Droit de l’Immobilier

J’interviens sur l’ensemble des problématiques liées à la propriété d’un bien immobilier mais également en matière de baux, civils ou commerciaux.

Un accompagnement juridique peut en effet être opportun, que ce soit lors de l’acquisition, de la mise en location, de la prise à bail encore lors de la cession du bien immobilier.

L’acquisition d’un bien immobilier peut être source de litiges spécifiques, notamment par exemple en cas de non conformité du bien ou de vice caché.

La mise en location ou la prise à bail répondent également à des problématiques précises.

J’accompagne et conseille le bailleur ou le preneur dans la négociation et la rédaction des contrats et assure l’ensemble du suivie des baux civils et commerciaux.

Enfin, j’assure la défense des intérêts de mes clients dans le cadre de toutes procédures contentieuses. Par exemple, en matière de conflits de voisinage, de nuisances sonores, dégât des eaux…

Je réalise ainsi l’ensemble du suivi du bail commercial :

  • Renouvellement ou de résiliation du bail,
  • Litiges relatifs à la fixation du loyer,
  • Litiges relatifs à la révision du loyer en cours de bail,
  • Délivrance de congés avec ou sans offre de renouvellement,
  • Recouvrement des loyers impayés et contentieux de l’expulsion.

 

En matière de baux civils, j’interviens notamment en cas de :

  • Contentieux des loyers impayés,
  • Résiliation du bail,
  • Expulsion du locataire,
  • Répartition des charges,
  • Litiges autour de la notion de logement décent.
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