Droit de la Construction

J’assiste et représente l’ensemble des acteurs du Droit de la Construction, qu’ils soient Maitre d’ouvrage, Promoteur ou encore Constructeur.

Ces missions me conduisent donc à intervenir à Paris ou en région Parisienne majoritairement, dans le cadre de contrats de rénovation, mais également de construction de maisons ou d’ensemble immobilier.

La voie à suivre dépendra de chaque cas et du stade des opérations de construction : stade pré-construction, exécution du contrat, réception et levée des réserves…

Suivant les cas et les nécessités, j’interviens notamment en matière de :

  • Référé préventif,
  • Suivi du chantier,
  • Réception, levée des réserves,
  • Contentieux de la construction,
  • Expertise judiciaire,
  • Mise en jeux de la responsabilité de l’ensemble des intervenants à l’acte de construire :
    Architecte, bureau de contrôle, bureau d’étude, entrepreneur, sous-traitant…
  • Mesures conservatoires,
  • Voies d’exécution.
Top